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Comment s'y prendre ? Comment aborder sa mise en oeuvre ? Comment participer à son élaboration ? Quelles informations doivent-y figurer ? Comment les sélectionner ? Comment les contrôler ? Comment y accéder ?

Pour toute ces questions, l'assistance d'un Expert-Comptable peut se révéler intéressante voir indispensable.

Au contact des comités d'entreprises et des IRP depuis plus de 20 ans, installé au coeur de la Bourgogne-Franche-Comté, et intervenant dans toute la France, le CABINET ROSTAING est spécialisé dans l'approche des missions économiques et financières.

Membre de la Commission CE au Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables, fort d'une longue expérience, indépendant de tout réseau, DIDIER ROSTAING, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, est à même de vous accompagner dans la préparation et la mise en oeuvre de cette nouvelle mission dévolue aux Elus et Représentants du personnel.

N'hésitez pas à faire appel à nos compétences et à notre expérience pour faciliter la création d'un outil au service des CE.

Didier ROSTAING

Diplômé Expert-Comptable

Cabinet Rostaing - 25500 MORTEAU

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Entretien professionnel : nouvelles précisions sur l’abondement correctif
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’entretien professionnel. Il apporte des précisions sur les adaptations qui ont été mises en place pendant la crise sanitaire et sur les modalités de paiement de l’abondement. L’occasion de vous rappeler que les abondements doivent être mentionnés dans la BDESE. Ce que prévoit le QR du ministère du Travail sur l’entretien professionnel Le ministère du Travail rappelle qu’en raison du Covid-19, les entretiens initialement prévus au cours de l’année 2020 et au cours du premier semestre 2021 ont pu avoir lieu jusqu’au 30 juin 2021. Les sanctions appliquées en…
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Données environnementales : qui peut les présenter aux élus lors des réunions du CSE ?
A l’occasion de nombreuses procédures d’information-consultation, l’employeur doit désormais fournir des informations sur les conséquences environnementales des différents projets de l’entreprise. Face à la technicité des données environnementales, l’employeur peut avoir besoin d’aide interne ou externe lors de la présentation aux élus. Informations-consultations sur l’environnement : une présentation en interne Lors des réunions du CSE, dans le cadre d’une procédure d’information-consultation, l’employeur doit fournir et expliquer les informations remises aux membres du comité. Y compris pour les informations intégrées dans la BDESE. Cette présentation est menée par le président du comité (le chef d’entreprise ou un salarié auquel il a délégué…
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Mon entreprise compte moins de 50 salariés mais elle fait partie d’une UES. Suis-je concerné par la BDESE ?
Mon entreprise appartient avec 4 autres entreprises à une UES. Si certaines entreprises dépassent les 50 salariés ce n’est pas notre cas. Pouvons-nous quand même avoir accès à la BDESE mise en place ? Dans le cadre de l’UES, un CSE commun est mis en place (Code du travail, art. L. 2312-8). Il s’agit soit d’un comité unique et commun à plusieurs sociétés, soit d’un CSE central commun à plusieurs sociétés, qui disposent alors aussi de comités d’établissements plus décentralisés. Dans tous les cas, vous disposez d’une représentation du personnel et vous devez avoir accès à la BDESE. L’administration a…
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BDESE : les élus peuvent exiger de nouvelles données environnementales à partir du 1er janvier 2023
Depuis la publication du décret du 26 avril 2022, on connaît avec précision les données environnementales supplétives à insérer dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Trois sous-rubriques doivent traiter de la thématique environnementale, dont une appelée « changement climatique ». Les informations mises à disposition des élus dans cette sous-rubrique vont évoluer au 1er janvier 2023. BDESE et « changement climatique » : une extension du contenu du bilan GES pour les grandes entreprises Les entreprises, sociétés anonymes, comptant au moins 500 salariés avec un total au bilan de 100 millions d’euros minimum (ou d’un chiffre d’affaires net d’au…
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Elections du CSE : les règles d’électorat bientôt modifiées
Un projet de loi vise à modifier les conditions requises pour être électeur lors des élections du CSE à compter du 1er novembre 2022. Le 19 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L. 2314-18 du Code du travail relatif aux conditions d’électorat au CSE. En effet, son interprétation par la Cour de cassation prive les salariés assimilés à l’employeur de la qualité d’électeur aux élections professionnelles. Cela concerne notamment les salariés qui détiennent une délégation de particulière d’autorité écrite ou qui représentent l’employeur devant le CSE. Ces salariés se retrouvant privés de toute représentation au CSE, le Conseil…
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Quand je donne des informations au CSE sur mon effectif dois-je inclure les apprentis ?
Il n’est pas toujours simple de déterminer quels salariés sont inclus dans l’effectif de l’entreprise. Qu’en est-il pour les apprentis ? Les règles de décompte d’un effectif sont compliquées déjà parce qu’il existe des règles à la fois dans le Code du travail et dans le Code de la Sécurité sociale. Mais sur les apprentis la règle est claire : les apprentis ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise et ce pendant tout le cycle de formation. Cela vaut aussi bien pour le Code du travail (C. trav., art. L. 1111-3) que pour le Code de la Sécurité…
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Obligation d’informations trimestrielles du CSE : quelle place au sein de la BDESE ?
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent se voir remettre chaque trimestre un certain nombre d’informations de la part de l’employeur, en dehors de toute procédure de consultation. Ces informations sont communiquées par le biais de la BDESE. Etes-vous sûr de toutes les connaître ? Informations trimestrielles et BDESE : les rubriques à compléter Ces informations trimestrielles concernent l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production. A mentionner dans la sous-rubrique « investissement matériel et immatériel ». Sont aussi à communiquer les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l’entreprise. A mentionner dans la sous-rubrique « Fonds propres »…
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Indicateurs de la BDESE : toujours des incohérences dans le Code du travail
Le contenu de la BDESE depuis la mise en place du comité social et économique dans le Code du travail pose question. Car certains indicateurs exigés par la loi ne correspondent plus à des éléments juridiques actuels. Et le décret du 26 avril 2022 n’a pas permis de corriger toutes les incohérences. Contenu de la BDESE : des incohérences non corrigées par le décret du 26 avril 2022 Le décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 est venu compléter les articles R. 2312-8 et R. 2312-9 du Code du travail pour y intégrer des données environnementales. Il a aussi corrigé…
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Contenu de la BDESE : faut-il intégrer les perspectives sur 3 ans pour toutes les données présentes dans la base ?
La BDESE a été construite à l’origine comme le support exclusif des informations remises aux élus du personnel au titre de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques de l’entreprise. A ce titre, il est logiquement demandé aux entreprises d’intégrer des données prospectives dans la base. La question se pose du nombre de données pour lesquelles cela s’avère nécessaire. Données pour les années futures dans la BDESE : une obligation large à la lecture de la loi Le Code du travail semble explicite sur le sujet. Dans le cadre de la consultation récurrente obligatoire du CSE portant sur les…
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