Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’entretien professionnel. Il apporte des précisions sur les adaptations qui ont été mises en place pendant la crise sanitaire et sur les modalités de paiement de l’abondement. L’occasion de vous rappeler que les abondements doivent être mentionnés dans la BDESE. Ce que prévoit le […]

A l’occasion de nombreuses procédures d’information-consultation, l’employeur doit désormais fournir des informations sur les conséquences environnementales des différents projets de l’entreprise. Face à la technicité des données environnementales, l’employeur peut avoir besoin d’aide interne ou externe lors de la présentation aux élus. Informations-consultations sur l’environnement : une présentation en interne Lors des réunions du CSE, dans […]

Mon entreprise appartient avec 4 autres entreprises à une UES. Si certaines entreprises dépassent les 50 salariés ce n’est pas notre cas. Pouvons-nous quand même avoir accès à la BDESE mise en place ? Dans le cadre de l’UES, un CSE commun est mis en place (Code du travail, art. L. 2312-8). Il s’agit soit […]

Depuis la publication du décret du 26 avril 2022, on connaît avec précision les données environnementales supplétives à insérer dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Trois sous-rubriques doivent traiter de la thématique environnementale, dont une appelée « changement climatique ». Les informations mises à disposition des élus dans cette sous-rubrique vont évoluer […]

Un projet de loi vise à modifier les conditions requises pour être électeur lors des élections du CSE à compter du 1er novembre 2022. Le 19 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L. 2314-18 du Code du travail relatif aux conditions d’électorat au CSE. En effet, son interprétation par la Cour de cassation […]

Il n’est pas toujours simple de déterminer quels salariés sont inclus dans l’effectif de l’entreprise. Qu’en est-il pour les apprentis ? Les règles de décompte d’un effectif sont compliquées déjà parce qu’il existe des règles à la fois dans le Code du travail et dans le Code de la Sécurité sociale. Mais sur les apprentis […]

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent se voir remettre chaque trimestre un certain nombre d’informations de la part de l’employeur, en dehors de toute procédure de consultation. Ces informations sont communiquées par le biais de la BDESE. Etes-vous sûr de toutes les connaître ? Informations trimestrielles et BDESE : les rubriques à compléter Ces […]

Le contenu de la BDESE depuis la mise en place du comité social et économique dans le Code du travail pose question. Car certains indicateurs exigés par la loi ne correspondent plus à des éléments juridiques actuels. Et le décret du 26 avril 2022 n’a pas permis de corriger toutes les incohérences. Contenu de la […]

La BDESE a été construite à l’origine comme le support exclusif des informations remises aux élus du personnel au titre de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques de l’entreprise. A ce titre, il est logiquement demandé aux entreprises d’intégrer des données prospectives dans la base. La question se pose du nombre de données […]

Les élus du personnel ont accès à de nombreuses informations apportées par l’employeur quant à la politique de formation au sein de l’entreprise. Les informations à communiquer par le biais de la BDESE ont évolué suite à la publication du décret du 26 avril 2022. Formation professionnelle et BDESE : les informations déjà présentes dans la […]