Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent se voir remettre chaque trimestre un certain nombre d’informations de la part de l’employeur, en dehors de toute procédure de consultation. Ces informations sont communiquées par le biais de la BDESE. Etes-vous sûr de toutes les connaître ? Informations trimestrielles et BDESE : les rubriques à compléter Ces […]

Le contenu de la BDESE depuis la mise en place du comité social et économique dans le Code du travail pose question. Car certains indicateurs exigés par la loi ne correspondent plus à des éléments juridiques actuels. Et le décret du 26 avril 2022 n’a pas permis de corriger toutes les incohérences. Contenu de la […]

La BDESE a été construite à l’origine comme le support exclusif des informations remises aux élus du personnel au titre de la consultation récurrente obligatoire sur les orientations stratégiques de l’entreprise. A ce titre, il est logiquement demandé aux entreprises d’intégrer des données prospectives dans la base. La question se pose du nombre de données […]

Les élus du personnel ont accès à de nombreuses informations apportées par l’employeur quant à la politique de formation au sein de l’entreprise. Les informations à communiquer par le biais de la BDESE ont évolué suite à la publication du décret du 26 avril 2022. Formation professionnelle et BDESE : les informations déjà présentes dans la […]

Suivre les départs et arrivées des salariés est une donnée essentielle pour les membres du comité social et économique (CSE). Mais cela n’est pas toujours simple d’obtenir des informations. La BDESE elle-même ne comporte étonnamment pas forcément d’informations sur les ruptures conventionnelles. Rupture conventionnelle et BDESE : le cas des ruptures conventionnelles individuelles Aussi étonnant […]